Document juridique
Règlement intérieur & Charte de bonne conduite
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
Le présent règlement intérieur (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les conditions et modalités d'accès, d'utilisation et de fonctionnement du service en ligne Corazen (ci-après « le Club »), édité par Valérie Garcia, entrepreneuse individuelle, immatriculée sous le SIRET 818 488 405 000 23, dont le siège social est situé 97 rue du Maréchal Foch, 33470 Gujan-Mestras (ci-après « l'Éditeur »).
Le Club est un service de mise en relation entre personnes majeures à des fins de rencontres, accessible exclusivement en ligne via le site www.corazen.fr et la plateforme Corazen. Toute inscription depuis le site et sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) du service. Le membre reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation de son inscription.
Article 1 — Objet du club
Le Club a pour vocation de permettre à ses membres, personnes physiques majeures, d'entrer en relation avec d'autres membres à des fins de rencontres amicales, amoureuses ou professionnelles, dans un cadre exclusivement digital (événements en ligne, mise en relation, messagerie).
Pour sa première année d'ouverture, le Club n'organise aucun événement physique. Ainsi, toute rencontre effective entre membres, le cas échéant, relève de la seule initiative et responsabilité des personnes concernées.
Dans un an, le règlement de cet article pourra être modifié ; chaque membre en sera personnellement informé.
Article 2 — Conditions d'adhésion
L'adhésion au Club est ouverte à toute personne physique :
- âgée de 18 ans révolus au jour de l'inscription ;
- disposant de la pleine capacité juridique ;
- non frappée d'une mesure d'exclusion antérieure du service ;
- fournissant des informations d'inscription exactes, sincères et à jour.
L'inscription se fait via un profil dédié sur la plateforme, avec création d'un compte personnel d'accès. Le membre s'engage à ne pas céder, prêter ou partager ses identifiants de connexion à un tiers.
L'Éditeur se réserve le droit de vérifier, par tout moyen raisonnable, l'exactitude des informations fournies et de refuser ou suspendre une inscription en cas de doute sérieux, sans obligation de justification autre que la présente clause.
Article 3 — Charte de bonne conduite
En s'inscrivant, chaque membre s'engage à adopter un comportement respectueux, loyal et courtoisenvers les autres membres et l'Éditeur. Sont notamment interdits :
- l'usurpation d'identité ou la création de faux profils ;
- la diffusion de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, racistes, sexistes, homophobes ou incitant à la haine ;
- le harcèlement, les propos à caractère sexuel non sollicités, ou toute forme d'intimidation envers un autre membre ;
- la diffusion de contenus à caractère pornographique, violent ou choquant ;
- l'utilisation du Service à des fins commerciales, publicitaires, de prospection ou de sollicitation financière non autorisées ;
- la demande ou la sollicitation de sommes d'argent, cadeaux ou avantages financiers auprès d'un autre membre ;
- toute tentative d'escroquerie, d'arnaque sentimentale ou professionnelle, de manque de respect, ou de détournement de membres vers des services tiers ;
- l'utilisation de robots, scripts automatisés ou tout procédé technique visant à contourner le fonctionnement normal de la plateforme.
Chaque membre est seul responsable des contenus (textes, messages, photos, contenus) qu'il publie ou transmet via la plateforme. Ces contenus doivent respecter les droits des tiers, notamment le droit à l'image et le droit d'auteur.
Rendez-vous en visioconférence : en participant aux rendez-vous VISIO de Corazen, vous reconnaissez et acceptez de respecter en tout temps les règles du Club énoncées dans la présente Charte.
Article 4 — Modération et sanctions
L'Éditeur met en œuvre des moyens de modération raisonnables afin de veiller au respect du présent Règlement, notamment via un dispositif de signalement accessible à tout membre sur la plateforme.
En cas de manquement au Règlement, l'Éditeur pourra, selon la gravité des faits et sans préavis pour les cas les plus graves, prendre l'une des mesures suivantes :
- avertissement adressé au membre concerné ;
- suspension temporaire ou définitive du compte en fonction de la gravité et du nombre de signalements (3 signalements = suspension définitive) ;
- suppression de contenu non conforme ;
- résiliation immédiate de l'abonnement et suppression définitive du compte, sans remboursement, en cas de manquement grave ou réitéré.
L'Éditeur se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes tout contenu ou comportement susceptible de constituer une infraction pénale.
Article 5 — Responsabilité
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité continue et sans interruption.
L'Éditeur n'est pas partie aux relations qui peuvent se nouer entre membres et ne saurait être tenu responsable des propos, comportements ou agissements d'un membre envers un autre, y compris lors d'échanges effectués en dehors de la plateforme ou lors d'éventuelles rencontres physiques organisées à l'initiative des membres.
Chaque membre est invité à faire preuve de prudence et de vigilance dans ses échanges avec les autres membres, notamment en ne communiquant pas d'informations personnelles ou financières sensibles.
Pour les rendez-vous en visioconférence, le Club Corazen n'assume aucune obligation légale ni responsabilité quant à la surveillance du contenu publié par les utilisateurs ; de même, il ne cautionne aucune opinion, déclaration, image, piste audio ou vidéo partagée par les participants lors de ces événements ou sur la plateforme. La participation à ce Club et l'utilisation des liens visios sont strictement volontaires et relèvent de la seule discrétion du membre.
Important — nature du Club
Ce Club est un espace strictement social pour le pass Coralien, et un espace de coaching et d'accompagnement faisant appel à des outils de connaissance de soi, des pratiques de bien-être, à une démarche philosophique ainsi qu'à des médiums artistiques et issus des arts appliqués pour le pass Corazien.
Ces deux espaces ne sont pas un lieu de thérapie et ne remplacent en aucun cas les services professionnels de santé mentale. Si vous ou l'un des membres contactés avez besoin d'une assistance psychologique, psychiatrique ou médicale, veuillez contacter immédiatement un professionnel de santé qualifié ou les services d'urgence locaux (15 SAMU, 112, 3114 numéro national de prévention du suicide).
Article 6 — Modification du Règlement
L'Éditeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du service. Les membres seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié (notification, e-mail, message sur la plateforme) avant son entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation du Règlement modifié. En cas de désaccord, le membre peut résilier son abonnement dans les conditions de l'article 4.
Article 7 — Droit applicable et litiges
Le présent Règlement est soumis au droit français. En cas de litige relatif à son interprétation ou son exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable, notamment via le service de médiation de la consommation, avant toute action contentieuse.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun applicables.
Article 8 — Acceptation
En cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription, le membre reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité du présent Règlement intérieur.
Établi le 9 septembre 2026.
Corazen — édité par Valérie Garcia, entrepreneuse individuelle — SIRET : 818 488 405 000 23.