Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site club.corazen.fr, plateforme communautaire réservée aux clientes et clients de la marque Corazen, éditée par Valérie Garcia, entrepreneuse individuelle immatriculée sous le SIRET 818 488 405 000 23, dont le siège est situé 97 rue du Maréchal Foch, 33470 Gujan-Mestras (ci-après « l'Éditeur »).

En créant un compte ou en accédant au Club, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de cookies. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le Site.

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

• Club Corazen / Site : la plateforme accessible à l'adresse club.corazen.fr.
• Éditeur : la personne juridique éditant le Club, identifiée dans les Mentions légales.
• Utilisateur : toute personne physique majeure disposant d'un compte actif sur le Club.
• Compte : l'espace personnel d'un Utilisateur, créé après activation d'un code fourni à l'achat d'un produit ou service Corazen.
• Code d'activation : code unique à usage unique remis à l'Utilisateur suite à un achat sur le site marchand corazen.fr (Shopify), permettant la création d'un Compte.
• Contenu : tout élément publié par un Utilisateur ou l'Éditeur sur le Site (publications, commentaires, images, documents, messages privés, réactions…).
• Communauté : espace thématique regroupant des sujets de discussion.
• Sujet : subdivision d'une Communauté regroupant des publications sur un thème.
• Formule / Tier : niveau d'accès attribué à un Utilisateur (Coralien ou Corazien).
• Messagerie privée : service d'échange direct entre deux Utilisateurs, chiffré de bout en bout.

L'acceptation des CGU est matérialisée par la coche prévue à cet effet lors de la création du Compte ou, à défaut, par la première utilisation effective du Club après création du Compte. Cette acceptation est pleine, entière et sans réserve. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU ne peut pas utiliser le Site.

L'Utilisateur déclare être majeur (18 ans révolus) au moment de l'acceptation. Le Club n'est pas destiné aux mineurs.

L'accès au Club est réservé aux personnes ayant préalablement acheté un produit ou service donnant droit à l'accès sur le site marchand corazen.fr, opéré via Shopify. À l'issue de cet achat, un email est envoyé à l'adresse renseignée lors de la commande, contenant un code d'activation à usage unique.

Le code d'activation est strictement personnel et non transférable. Toute tentative de partage, revente ou usage frauduleux entraînera la résiliation immédiate du Compte associé et pourra donner lieu à des poursuites.

L'accès effectif au Club nécessite :

• une connexion Internet à la charge de l'Utilisateur ;
• un navigateur web récent supportant JavaScript et les cookies strictement nécessaires ;
• la saisie du code d'activation, de l'adresse email de commande et le choix d'un mot de passe conforme aux exigences de sécurité indiquées.

L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance, d'évolution ou de sécurité, en s'efforçant de limiter la durée et la fréquence de ces interruptions.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son Compte, et à les maintenir à jour dans son espace « Profil ».

Sécurité du mot de passe : l'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il est tenu de choisir un mot de passe robuste (minimum 8 caractères, mélangeant chiffres, lettres et symboles) et de ne pas le communiquer à des tiers. Toute action effectuée depuis le Compte est réputée effectuée par l'Utilisateur, sauf preuve contraire d'une usurpation dûment signalée.

En cas de perte ou de compromission du mot de passe, l'Utilisateur doit immédiatement le réinitialiser via la fonction « Mot de passe oublié » et en informer l'Éditeur si nécessaire à l'adresse contact@corazen.fr.

Un seul Compte est autorisé par personne. La création de plusieurs Comptes par un même individu, la création d'un Compte au nom d'un tiers sans son autorisation, ou l'usurpation d'identité constituent des motifs d'exclusion.

Le Club Corazen distingue deux dimensions complémentaires : la Formule (tier) et le Rôle.

Formules (visibilité des contenus)

• Coralien : tier de base, attribué à tout Utilisateur ayant acheté un produit ou service Corazen éligible.
• Corazien : tier premium, attribué aux Utilisateurs ayant souscrit à une offre premium ou acheté un produit incluant cet accès.

L'accès à chaque Communauté, sujet ou module est déterminé par l'Éditeur qui peut le réserver soit à l'ensemble des membres (Coraliens + Coraziens), soit exclusivement aux Coraliens, soit exclusivement aux Coraziens.

Rôles (permissions d'action)

• Membre : peut lire les contenus auxquels il a accès, publier, commenter et réagir dans les sujets ouverts.
• Modérateur : peut en outre supprimer les publications et commentaires abusifs, épingler des publications et gérer les signalements dans son périmètre.
• Cofondateur : dispose des droits de modération étendus et peut créer/modifier/supprimer des communautés et sujets, gérer les rôles et tiers des membres.
• Administrateur : dispose de tous les droits, y compris la gestion des codes d'activation, la réinitialisation des conversations en cas de signalement grave, la modification du branding et l'accès complet à l'ensemble des contenus (à l'exclusion du contenu chiffré des messages privés).

L'Utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie sur le Site. En les publiant, il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de conservation légale et technique des contenus, aux seules fins de fonctionnement du Site : hébergement, affichage aux Utilisateurs autorisés, indexation interne, sauvegarde, sécurité.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droit à l'image, vie privée, marques…). Il indemnisera l'Éditeur de toute action de tiers relative à ses contenus.

L'Utilisateur peut supprimer ses contenus à tout moment. La suppression est immédiate côté affichage et effective en base de données sous 30 jours (sauf pour les contenus faisant l'objet d'une procédure de conservation légale).

Chaque Utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes. Sont strictement interdits :

• tout contenu incitant à la haine, à la violence, à la discrimination raciale, ethnique, religieuse, sexuelle, de genre ou en raison d'un handicap ;
• tout contenu à caractère pornographique, obscène, injurieux, diffamatoire ou attentatoire à la dignité humaine ;
• tout contenu apologiste de crimes, de terrorisme ou d'atteinte aux mineurs ;
• toute divulgation d'informations personnelles d'un tiers sans son consentement (« doxxing ») ;
• toute usurpation d'identité, y compris l'utilisation d'un pseudonyme ou d'un avatar induisant en erreur ;
• tout spam, publicité non sollicitée, démarchage commercial, tentative de phishing, arnaque ou vente pyramidale ;
• tout contenu portant atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers (contrefaçon) ;
• toute tentative de contournement des mesures techniques de sécurité, d'accès à des zones réservées, ou de perturbation du fonctionnement du Site ;
• tout usage automatisé (bot, scraping) sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Ces règles s'appliquent à l'ensemble des espaces du Site, y compris à la messagerie privée. Le caractère chiffré de cette dernière n'autorise pas les comportements interdits ci-dessus.

Conformément au régime de responsabilité limitée prévu par l'article 6 de la LCEN, l'Éditeur exerce une modération a posteriori sur les contenus publiés par les Utilisateurs. Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime contraire aux CGU ou à la loi via la fonction « Signaler » disponible sur chaque publication, commentaire ou conversation.

Le signalement d'une conversation privée n'entraîne pas la lecture par l'Éditeur du contenu chiffré des messages (dont il n'a pas la clé). Il permet en revanche à l'équipe de modération de prendre les mesures suivantes : avertissement de l'Utilisateur signalé, réinitialisation de la conversation (voir article 10), ou suspension du Compte en cas de récidive ou de gravité.

Les signalements sont traités dans un délai raisonnable, généralement sous 72 heures ouvrées. L'Éditeur se réserve le droit, à sa seule appréciation motivée, de :

• supprimer un contenu jugé contraire aux CGU ou à la loi ;
• adresser un avertissement à l'auteur ;
• suspendre temporairement le Compte de l'auteur ;
• exclure définitivement l'auteur du Site ;
• saisir les autorités compétentes lorsque les faits caractérisent une infraction pénale.

Le Club Corazen propose un service de messagerie privée entre Utilisateurs. Ce service utilise un chiffrement de bout en bout (protocole Curve25519 + XSalsa20-Poly1305 via la bibliothèque TweetNaCl) : la clé privée de chaque Utilisateur est générée et conservée exclusivement dans son navigateur, jamais transmise à l'Éditeur ni à un tiers. En conséquence, l'Éditeur n'a pas la capacité technique de lire le contenu des messages échangés entre Utilisateurs.

Cette architecture implique certaines limites que l'Utilisateur reconnaît accepter :

• en cas de perte ou de suppression des données du navigateur (effacement du localStorage, changement d'appareil, désinstallation du navigateur), la clé privée est perdue et les messages antérieurs deviennent définitivement illisibles ;
• l'Éditeur ne peut fournir aucun contenu chiffré aux Utilisateurs ni aux autorités, faute d'y avoir accès techniquement ;
• l'Utilisateur est responsable de la sauvegarde de sa clé privée s'il souhaite préserver son historique.

Réinitialisation d'une conversation par l'administrateur : en cas de signalement grave et motivé (harcèlement, menaces, contenus manifestement illicites), un administrateur peut procéder à la suppression définitive de l'ensemble des messages d'une conversation. Cette action est irréversible et journalisée. Les Utilisateurs de la conversation reçoivent une notification indiquant la date de la réinitialisation.

Métadonnées : même si le contenu des messages est chiffré, certaines métadonnées restent visibles par l'Éditeur pour permettre le fonctionnement technique : identifiants des participants, horodatage des messages, longueur du ciphertext. Ces métadonnées sont conservées dans les conditions fixées à la Politique de confidentialité.

Modèle standard : l'accès au Club Corazen est actuellement compris dans le prix d'achat d'un produit ou service Corazen sur le site marchand corazen.fr. Il ne fait pas l'objet d'un abonnement récurrent distinct dans ce mode.

Abonnements premium (le cas échéant) : l'Éditeur pourra proposer des formules d'abonnement récurrentes donnant accès à des contenus premium (typiquement le tier Corazien). Les paiements y afférents sont traités par Stripe Payments Europe Limited, prestataire de service de paiement agréé, dont les conditions sont accessibles sur stripe.com/fr/legal/consumer.

Les tarifs, la durée d'engagement, la fréquence de facturation, les moyens de paiement acceptés et les conditions de renouvellement sont indiqués sur la page de souscription avant validation du paiement.

Droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de l'Utilisateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation. L'accès immédiat aux contenus emporte cet accord et ce renoncement.

Résiliation : l'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Profil ou via le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf en cas de manquement grave de l'Éditeur.

Reconduction tacite (loi Chatel — art. L.215-1 Code conso) : pour tout abonnement à durée déterminée reconductible tacitement, l'Éditeur informera l'Utilisateur consommateur, par écrit et au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période contractuelle, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Si cette information n'a pas été adressée dans les délais, l'Utilisateur peut mettre gratuitement un terme au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction ; les avances effectuées après la dernière échéance seront remboursées dans un délai de 30 jours à compter de la date de résiliation.

Politique de remboursement : hormis les cas prévus par les garanties légales (article 12) et la loi Chatel, les paiements effectués ne donnent pas lieu à remboursement, sauf décision commerciale à l'appréciation de l'Éditeur en cas de circonstance exceptionnelle dûment justifiée.

Conformément aux articles L.224-25-12 à L.224-25-26 du Code de la consommation (transposition de la directive UE 2019/770 relative aux contenus et services numériques), le Club Corazen bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux (2) ans à compter de la fourniture du service.

En cas de défaut de conformité (indisponibilité prolongée non due à un cas de force majeure, fonctionnement non conforme à la description contractuelle, sécurité insuffisante), l'Utilisateur consommateur peut, sans frais, exiger la mise en conformité du service. À défaut de mise en conformité dans un délai raisonnable, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les modalités prévues par la loi.

L'Utilisateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés au titre des articles 1641 à 1649 du Code civil, lui permettant, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Encadré informatif obligatoire : « Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. »

La mise en jeu des garanties légales s'effectue par email à contact@corazen.fr en indiquant clairement la nature du défaut constaté.

L'Éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre temporairement ou d'exclure définitivement un Utilisateur en cas de :

• manquement aux règles de conduite (article 8) ;
• fraude sur les codes d'activation ou usurpation d'identité ;
• tentative d'atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site ;
• défaut de paiement d'un abonnement en cours ;
• décision de justice.

L'exclusion emporte la suppression de l'accès au Site. Les publications de l'Utilisateur exclu peuvent être conservées sous forme anonymisée si leur conservation est utile à la vie de la communauté et à la préservation du contexte des échanges.

Aucun remboursement n'est dû en cas d'exclusion pour manquement grave.

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte, soit depuis son espace Profil, soit par email à contact@corazen.fr. La suppression entraîne :

• la désactivation immédiate de l'accès au Site ;
• la suppression de son adresse email, mot de passe (hashé) et clé publique de messagerie ;
• la suppression ou anonymisation de ses publications, commentaires et messages selon le choix exprimé par l'Utilisateur ;
• la conservation, le cas échéant, des données strictement nécessaires au respect d'obligations légales (comptabilité, conservation de logs de sécurité), pour la durée légale applicable.

Responsabilité de l'Éditeur : l'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site. Il ne saurait toutefois être tenu responsable :

• d'interruptions dues à des cas de force majeure ou à des causes indépendantes de sa volonté (pannes des hébergeurs, attaques informatiques, coupures internet…) ;
• des contenus publiés par les Utilisateurs, dans les limites du régime d'hébergeur défini par l'article 6 LCEN ;
• des conséquences du partage volontaire par un Utilisateur de ses identifiants ;
• de la perte de messages chiffrés résultant de la perte des clés privées côté Utilisateur.

Responsabilité de l'Utilisateur : chaque Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie, des messages qu'il envoie, et des actions qu'il effectue via son Compte. Il indemnisera l'Éditeur de toute action ou réclamation d'un tiers résultant d'un manquement à ses obligations.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'Éditeur, après avoir tenté une résolution amiable directe par écrit et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours.

Le médiateur de la consommation compétent pour le Club Corazen est :

L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou fonctionnelles du Site. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs par email et par un bandeau d'information visible sur le Site pendant au moins 30 jours.

En cas de refus des nouvelles CGU, l'Utilisateur pourra demander la suppression de son Compte. À défaut, la poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaudra acceptation.

Nullité partielle : si l'une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement applicables.

Non-renonciation : le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Droit applicable : les présentes CGU sont soumises au droit français.

Règlement des litiges : en cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours contentieux (voir article 16 « Médiation de la consommation »). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur (notamment la faculté pour le consommateur de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable — art. R.631-3 Code conso).